Commission éducative : instance consultative de prévention
Selon l’article 38 de notre règlement intérieur, Il est instauré le principe des commissions éducatives. Leur mission est le suivi individualisé des élèves en difficulté de comportement. Elles peuvent proposer au chef d’établissement des mesures à entreprendre, ou des sanctions à prononcer. Elles peuvent aussi émettre des propositions au niveau de la gestion de la vie scolaire des élèves.
Leurs membres sont : le chef d’établissement ou son représentant, le professeur principal de la classe, un ou plusieurs enseignants de la classe ou non.
